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Annexe

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JORF n°0208 du 7 septembre 2021

Décision n°2021.0121/DC/MNS du 29 avril 2021

Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 29 avril 2021,

Vu l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale ;

Vu les articles R. 161-76-1 et suivants du code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu'à l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption d'un nouveau référentiel fonctionnel pour les logiciels d'aide à la prescription

Résumé Un nouveau guide pour les logiciels d'aide à la prescription est adopté et remplace l'ancien.

Le document intitulé « Référentiel fonctionnel de certification des logiciels d'aide à la prescription (LAP) de médecine ambulatoire » actualisé, ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Référentiel fonctionnel de certification des logiciels d'aide à la prescription (LAP) de médecine ambulatoire » adopté par décision n° 2021.0080/DC/MNS du 25 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de la décision par le directeur général de la Haute Autorité de santé

Résumé Le directeur général doit appliquer cette décision et l'annoncer publiquement.

Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé et au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 29 avril 2021.

Pour le collège :

La présidente,

D. Le Guludec