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Annexe

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JORF n°0208 du 7 septembre 2021

Décision n°2021.0135/DC/MNS du 6 mai 2021

Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 6 mai 2021,

Vu l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale ;

Vu les articles R. 161-76-1 et suivants du code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu'à l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption d'un nouveau référentiel fonctionnel pour les logiciels hospitaliers

Résumé Un nouveau guide pour les logiciels d'aide aux prescriptions médicales a été adopté.

Le document intitulé « Référentiel fonctionnel de certification des logiciels hospitaliers d'aide à la prescription », ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Référentiel de certification par essai de type des logiciels hospitaliers d'aide à la prescription » adopté par décision n° 2012.0080/DC/SQIM du 24 mai 2012 du collège de la Haute Autorité de santé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de la décision

Résumé Le directeur général doit appliquer et publier cette décision dans deux journaux officiels.

Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.

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Annexe

Fait le 6 mai 2021.

Pour le collège :

La présidente,

D. Le Guludec