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Arrêté du 31 août 2021

modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées

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Organisation des promotions dans le contrôle général des armées

Résumé. Un arrêté du 31 août 2021 organise les promotions et distinctions des contrôleurs militaires via une commission qui se réunit au moins une fois par an.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 (Arrêté du 16 juillet 2014 sur les promotions et distinctions militaires) relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées,

Arrête :

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Modification du processus de promotion et de distinction des contrôleurs militaires

Résumé. La commission des contrôleurs généraux des armées établit les tableaux d'avancement et les listes d'aptitude pour les promotions et distinctions des contrôleurs militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la fréquence des réunions de la commission des contrôleurs généraux

Résumé. La commission des contrôleurs généraux des armées se réunit au moins une fois par an, avec un ordre du jour fixé par son président.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 septembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du contrôle général des armées,

E. Lucas

En vigueur depuis le mercredi 8 septembre 2021

Arrêté du 31 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3