JORF n°0208 du 7 septembre 2021

Arrêté du 31 août 2021

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté change quelque chose dans un autre arrêté de 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2014

Résumé Cet article change les règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du contrôle général des armées,

E. Lucas