JORF n°0190 du 17 août 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-1086 du 16 août 2021 modifiant le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 modifié instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 27 juillet 2021 autorisant le transfert au secteur privé de la société EDF Energy (West Burton B) Limited
- Arrêté du 11 août 2021 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2022
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 29 juillet 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade de technicien territorial organisé par le centre de gestion du Tarn-et-Garonne
- Arrêté du 29 juillet 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion du Tarn-et-Garonne, spécialité ingénierie, informatique et systèmes d'information (session 2022)
- Arrêté du 10 août 2021 portant ouverture des concours de technicien territorial organisé par le centre de gestion du Doubs (session 2022)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 11 août 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (session 2021)
- Arrêté du 11 août 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire (session 2022)
- Arrêté du 11 août 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire (session 2022)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 11 août 2021 modifiant l'arrêté du 19 août 1970 portant création d'une commission des comptes de la santé
- Arrêté du 13 août 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Décision n° 2021-23 du 13 août 2021 modifiant la décision n° 2021-22 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'établissement OSTEOBIO-SEMEV pour dispenser une formation en ostéopathie
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 3 août 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 3 août 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-74 du 17 janvier 1990 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 16 août 2021 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. CAZELLES (Stanislas)
- Décret du 16 août 2021 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 12 août 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »
- Arrêté du 12 août 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 août 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2021 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 16 août 2021 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)
- Décret du 16 août 2021 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)
- Décret du 16 août 2021 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 30 juillet 2021 portant extension de la convention collective nationale du 2 octobre 2019 de l'industrie de la fabrication des ciments et d'avenants à ladite convention collective (n° 3233)
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant portant révision de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Caisse des dépôts et consignations
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-RE-03 du 5 juillet 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Angers Loire Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Angers du service de télévision à vocation locale dénommé ViàAngers
- Résultat de délibération du 5 juillet 2021 relatif à l'audition publique de la société Angers Loire Télévision dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à la société Angers Loire Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de ViàAngers
- Informations parlementaires
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis divers
- Annonces