Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audition publique pour le renouvellement de l'autorisation d'un service de télévision locale
Résumé Une réunion publique est prévue pour décider si la chaîne de télévision locale ViàAngers pourra continuer à émettre.
Conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes procèdera à l'audition publique des représentants de l'éditeur du service de télévision à vocation locale dénommé ViàAngers dont l'autorisation arrive à échéance le 20 février 2023.
Cette audition, d'une durée d'une heure maximum, se déroulera le lundi 13 septembre 2021 à partir de 15 heures, au comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, 1, rue Raoul-Ponchon, 35000 Rennes. Elle fera l'objet d'une captation.
Le présent résultat de délibération sera notifié à l'éditeur susmentionné et publié au Journal officiel de la République française.
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