Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert d'un office de notaire
Résumé Un bureau de notaire change d'adresse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Laroche & Associés, Notaires », de la résidence de Melun (Seine-et-Marne) à la résidence de Lieusaint (Seine-et-Marne), est autorisé.
1 version