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Arrêté du 11 août 2021

modifiant l'arrêté du 19 août 1970 portant création d'une commission des comptes de la santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition de la commission des comptes de la santé

Résumé. La commission des comptes de la santé modifie sa composition en réduisant le nombre de représentants des professionnels de santé et en ajoutant un représentant des associations de patients.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu l'arrêté du 19 août 1970 portant création d'une commission des comptes de la santé, modifié par les arrêtés du 13 août 1971, du 1er avril 1974, du 4 juillet 1980, du 11 décembre 1987, du 27 avril 1990, du 27 mai 1997, du 19 mai 2005, du 1er août 2014 et du 4 juin 2018,
Arrêtent :

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Modification de la composition de la commission des comptes de la santé

Résumé. La commission des comptes de la santé change sa composition avec un membre en moins pour les professionnels de santé et un nouveau représentant pour les associations de patients.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 août 2021

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Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

F. Lenglart

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

P. Mérillon

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur général chargé des fonctions de directeur du budget par intérim,

A. Grosse

En vigueur depuis le mercredi 18 août 2021

Arrêté du 11 août 2021
Article 1
Article 2