JORF n°0190 du 17 août 2021

Arrêté du 3 août 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 90-74 du 17 janvier 1990 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1990 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-74 du 17 janvier 1990 ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2000 établissant la liste des corps assimilés aux maîtres de conférences et aux professeurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation des 8 et 9 juillet 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux annuel de la prime de recherche et d'enseignement supérieur

Résumé Cet article dit combien chaque type de personnel de l'enseignement supérieur touche chaque année.

Le taux annuel de la prime de recherche et d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 17 janvier 1990 susvisé, est fixé comme suit :

- professeurs de l'enseignement supérieur agricole, titulaires, stagiaires et personnels assimilés : 1 840 € ;
- maîtres de conférences, titulaires, stagiaires, et personnels assimilés : 2 350 € ;
- tout autre bénéficiaire de la prime de recherche et d'enseignement supérieur : 1 259, 97 €.

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Article 2

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Attribution de la prime de recherche et d'enseignement supérieur

Résumé On reçoit cette prime deux fois par an.

L'attribution de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est effectuée par versement semestriel.

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Article 3

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Abolition d'un arrêté fixé le montant de la prime de recherche et d'enseignement supérieur

Résumé La règle qui fixait le montant annuel de la prime de recherche est supprimée

L'arrêté du 17 janvier 1990 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-74 du 17 janvier 1990 est abrogé.

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Article 4

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Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est en vigueur depuis le 1er janvier 2021 et sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 août 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

S. Delaporte

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

M. Larhant