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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé M. DUVAL est désormais notaire salarié dans l'office de Mme DAVODEAU.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2021, M. DUVAL (Anthony, Daniel, Armel, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DAVODEAU (Christèle, Françoise, Marcelle, Monique) à la résidence de Legé (Loire-Atlantique).
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