JORF n°0190 du 17 août 2021

Arrêté du 5 août 2021

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 5 août 2021, la société de coordination « Métropole du Logement Aix-Marseille Provence, société coopérative de coordination à capital variable », dont le siège social est situé à Marseille (13), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.