JORF n°0190 du 17 août 2021

Arrêté du 13 août 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2021 portant radiation de la liste des produits et prestations (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale de 3 codes relatifs aux implants du rachis ;

Considérant qu'en conséquence de la radiation susvisée de la LPP, il y a lieu de radier également ces dispositifs médicaux de la liste fixée par l'arrêté du 2 mars 2005 susmentionné,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de codes spécifiques dans l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005

Résumé Certains codes pour des implants de la colonne vertébrale seront supprimés le 1er janvier 2022.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, à compter du 1er janvier 2022, les codes suivants sont radiés :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------------------------------------|-------------------------|------------------| |Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 5|3128976, 3187938, 3115583|Implants du rachis|

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de codes pour les implants du rachis à la LPP

Résumé On ajoute des codes pour les implants du rachis dans la liste de la LPP, valables dès le 17 août 2021

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, dès la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française, les codes suivants sont ajoutés :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------| |Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 5|3120242, 3164699, 3129823, 3178477, 3141468, 3185394, 3165919, 3177851, 3183024, 3198362, 3144930, 3171156, 3192030, 3117866, 3112389, 3185336|Implants du rachis|

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer dès sa publication

Le présent arrêté prend effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 août 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

S. Billet

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune