JORF n°0052 du 2 mars 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la culture
- Arrêté du 18 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2021
- Arrêté du 18 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2021
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 février 2021 portant renouvellement, modification des conditions d'inscription et radiation de références des endoprothèses aortiques abdominales ZENITH FLEX, ZENITH LOW PROFILE, ZENITH SPIRAL Z, ZENITH ALPHA, ZENITH ALPHA SPIRAL-Z de la société COOK France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 février 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Juliénas »
- Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Régnié »
- Arrêté du 22 février 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » homologué par l'arrêté du 20 mars 2020
- Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Morgon »
- Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie »
- Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles »
- Arrêté du 26 février 2021 portant modification du règlement du 130e concours général agricole
- Arrêté du 26 février 2021 relatif au régime d'aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles et des pépinières forestières dans le cadre du plan de relance de l'économie
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Arrêté du 18 février 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense hors classe)
- Arrêté du 22 février 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 22 février 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 22 février 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 1er mars 2021 portant intégration (administration préfectorale)
- Décret du 1er mars 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Châtellerault - M. SNOECK (Jocelyn)
- Décret du 1er mars 2021 portant nomination de la sous-préfète de Sarrebourg-Château-Salins - Mme LECARD (Anne)
- Décret du 1er mars 2021 portant nomination d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet du Val-d'Oise - M. ALLARD (Adrien)
- Ministère de la justice
- Décret du 1er mars 2021 portant détachement (magistrature) - Mme JOUANETON (Audrey)
- Décret du 1er mars 2021 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat) - M. PEPY (Guillaume)
- Décret du 1er mars 2021 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Conseil constitutionnel
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- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Informations diverses
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