Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0052 du 2 mars 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

46 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté2 articles · 17 février 2021
Modification de la commission consultative sur les nominations dans le sport

Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2015 relatif à la commission instituée par l'article 13 du décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Arrêté1 article · 18 février 2021
Concours de secrétaire de documentation : nombre de places en 2021

Arrêté du 18 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2021

Arrêté1 article · 18 février 2021
Ouverture de deux postes d'ingénieur de recherche hors classe au ministère de la culture en 2021

Arrêté du 18 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2021

Arrêté4 articles · 28 janvier 2021
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 28 janvier 2021
Mise à jour des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 23 février 2021
Modification de la liste des médicaments agréés pour les hôpitaux

Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 23 février 2021
Mise à jour des médicaments autorisés pour les collectivités publiques

Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 23 février 2021
Remboursement de médicaments pour certaines maladies du sang

Arrêté du 23 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 23 février 2021
Modification de la liste des médicaments autorisés pour les collectivités publiques

Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 23 février 2021
Remboursement de deux médicaments par l'assurance maladie

Arrêté du 23 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 24 février 2021
Modification de la liste des médicaments remboursables en sus de l'hospitalisation

Arrêté du 24 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 24 février 2021
Ajout d'un médicament contre le cancer à la liste des remboursements

Arrêté du 24 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 24 février 2021
Mise à jour des médicaments remboursables en sus des frais d'hospitalisation

Arrêté du 24 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 24 février 2021
Nouveaux critères pour les implants aortiques

Arrêté du 24 février 2021 portant renouvellement, modification des conditions d'inscription et radiation de références des endoprothèses aortiques abdominales ZENITH FLEX, ZENITH LOW PROFILE, ZENITH SPIRAL Z, ZENITH ALPHA, ZENITH ALPHA SPIRAL-Z de la société COOK France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 24 février 2021
Suppression de certains implants vasculaires du remboursement

Arrêté du 24 février 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté2 articles · 1er mars 2021
Facturation des analyses de variants du SARS-CoV-2

Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté1 article · 18 février 2021
Don à l'INRIA par Advanced Micro Devices, Inc.

Arrêté du 18 février 2021 autorisant l'acceptation d'un don

Arrêté0022 février 2021

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Juliénas »

Arrêté0022 février 2021

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Régnié »

Arrêté4 articles · 22 février 2021
Mise à jour des règles pour le vin Moulin-à-Vent

Arrêté du 22 février 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » homologué par l'arrêté du 20 mars 2020

Arrêté0022 février 2021

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Morgon »

Arrêté0022 février 2021

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie »

Arrêté0022 février 2021

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles »

Arrêté3 articles · 26 février 2021
Mise à jour des règles d'un concours agricole

Arrêté du 26 février 2021 portant modification du règlement du 130e concours général agricole

Arrêté9 articles · 26 février 2021
Aide à l'achat de matériel pour les entreprises forestières

Arrêté du 26 février 2021 relatif au régime d'aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles et des pépinières forestières dans le cadre du plan de relance de l'économie

Arrêté1 article · 12 février 2021
Résultats du concours d'ingénieur en chef territorial

Arrêté du 12 février 2021 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'ingénieur en chef territorial (session 2019) à compter du 1er mars 2021

Informations parlementaires10
Voir 10 textes
Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

17 textes
Arrêté7
Voir 7 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 février 2021
Nomination de Cécile Courault

Arrêté du 26 février 2021 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 février 2021
Nomination à la tête de la convention citoyenne pour le climat

Arrêté du 28 février 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2021
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 23 février 2021 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2021
Retraite d'un ingénieur au ministère des Armées

Arrêté du 18 février 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense hors classe)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2021
Départ en retraite de M. Couzon du ministère des Armées

Arrêté du 22 février 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2021
Radiation d'un ingénieur du ministère des armées

Arrêté du 22 février 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2021
Départ à la retraite de Mme Rojano du ministère des armées

Arrêté du 22 février 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Décret7
Voir 7 textes
DécretMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Promotion d'un inspecteur principal à sous-préfet

Décret du 1er mars 2021 portant intégration (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Changement de poste d'un sous-préfet

Décret du 1er mars 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Châtellerault - M. SNOECK (Jocelyn)

DécretMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Nomination d'Anne Lecard comme sous-préfète

Décret du 1er mars 2021 portant nomination de la sous-préfète de Sarrebourg-Château-Salins - Mme LECARD (Anne)

DécretMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Nomination d'un sous-préfet pour la relance dans le Val-d'Oise

Décret du 1er mars 2021 portant nomination d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet du Val-d'Oise - M. ALLARD (Adrien)

DécretMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Détachement d'une fonctionnaire pour diriger des antennes expérimentales

Décret du 1er mars 2021 portant détachement (magistrature) - Mme JOUANETON (Audrey)

DécretMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Démission d'un haut fonctionnaire

Décret du 1er mars 2021 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat) - M. PEPY (Guillaume)

DécretMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Nomination du premier vice-président de la cour administrative d'appel de Paris

Décret du 1er mars 2021 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)