JORF n° 0052 du 2 mars 2021

Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2015 relatif à la commission instituée par l'article 13 du décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Décret n° 2021-233 du 1er mars 2021 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés

Arrêté du 18 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2021

Arrêté du 18 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2021

Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 24 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 février 2021 portant renouvellement, modification des conditions d'inscription et radiation de références des endoprothèses aortiques abdominales ZENITH FLEX, ZENITH LOW PROFILE, ZENITH SPIRAL Z, ZENITH ALPHA, ZENITH ALPHA SPIRAL-Z de la société COOK France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 février 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 18 février 2021 autorisant l'acceptation d'un don

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Juliénas »

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Régnié »

Arrêté du 22 février 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » homologué par l'arrêté du 20 mars 2020

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Morgon »

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie »

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles »

Arrêté du 26 février 2021 portant modification du règlement du 130e concours général agricole

Arrêté du 26 février 2021 relatif au régime d'aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles et des pépinières forestières dans le cadre du plan de relance de l'économie

Arrêté du 26 février 2021 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Arrêté du 28 février 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique

Arrêté du 23 février 2021 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)

Arrêté du 18 février 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense hors classe)

Arrêté du 22 février 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 22 février 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 22 février 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Décret du 1er mars 2021 portant intégration (administration préfectorale)

Décret du 1er mars 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Châtellerault - M. SNOECK (Jocelyn)

Décret du 1er mars 2021 portant nomination de la sous-préfète de Sarrebourg-Château-Salins - Mme LECARD (Anne)

Décret du 1er mars 2021 portant nomination d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet du Val-d'Oise - M. ALLARD (Adrien)

Décret du 1er mars 2021 portant détachement (magistrature) - Mme JOUANETON (Audrey)

Décret du 1er mars 2021 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat) - M. PEPY (Guillaume)

Décret du 1er mars 2021 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)