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Décret n°2021-233 du 1er mars 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2122-10-1 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 modifiée relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, notamment son article 1er,

Décrète :

Article 1

Créé le 3 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de scrutin pour les élections professionnelles

Résumé. L'article précise les dates de vote pour les élections au travail.

En application des dispositions du I de l'article 1er de l'ordonnance du 1er avril 2020 susvisée, la période durant laquelle est ouvert le scrutin mentionné à l'article L. 2122-10-1 du code du travail est fixée :
1° S'agissant du vote électronique, du lundi 22 mars 2021 à 10 heures au mardi 6 avril 2021 à 18 heures, heure de Paris ;
2° S'agissant du vote par correspondance, du lundi 22 mars 2021 au mardi 6 avril 2021 inclus pour l'envoi des bulletins de vote.

1 version

2 cités

Article 2

Créé le 3 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Résumé. La ministre du travail doit appliquer ce décret et le publier au journal officiel.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er mars 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2021

Décret n°2021-233 du 1er mars 2021
Article 1
Article 2