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Arrêté du 28 janvier 2021

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des médicaments remboursés

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité Sociale et met à jour les noms de certains médicaments.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie), R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) et R. 160-8 (Exonération de participation pour certains soins et médicaments),

Arrêtent :

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Modification des spécialités pharmaceutiques remboursables

Résumé. L'arrêté change la liste des médicaments remboursés par la sécurité sociale.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté devient officiel quatre jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Changement de noms des médicaments

Résumé. Les noms de certains médicaments sont modifiés pour correspondre aux nouvelles marques des laboratoires.

Fait le 28 janvier 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 28 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe