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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 et L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la demande de la société COOK France en date du 28 mars 2019 tendant à la radiation des références de dispositif médical relevant du présent arrêté en raison de la cessation de leur commercialisation ;
Vu l'avis du 1er décembre 2020 de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) favorable à la radiation desdites références ;
Considérant ainsi que rien ne s'oppose en l'espèce à la mise en œuvre de ces radiations,
Arrêtent :
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont radiés :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 | 3177615, 3179844, 3187855 | Implants vasculaires |
1 version
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 février 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
E. Cohn
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune