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Arrêté du 24 février 2021

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

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Mise à jour des médicaments remboursables en sus des frais d'hospitalisation

Résumé. Un nouvel arrêté permet de facturer certains médicaments en plus des frais d'hospitalisation pour traiter des maladies du sang chez les adultes qui ne peuvent pas avoir de greffe.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), R. 162-37-2 (Conditions pour le remboursement des médicaments) et R. 162-37-3 (Critères d'évaluation des médicaments pour le remboursement) ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables

Résumé. La liste des médicaments facturables en plus des soins d'hospitalisation a été mise à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé. Cet arrêté et ses documents annexes seront publiés dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de facturation supplémentaire pour un médicament contre les maladies sanguines

Résumé. Un médicament peut être facturé en plus des frais d'hospitalisation pour traiter certaines maladies du sang chez les adultes qui ne peuvent pas avoir de greffe de moelle osseuse.

Fait le 24 février 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 24 février 2021
Article 1
Article 2
Annexe