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Arrêté du 28 février 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une conseillère spéciale pour la convention citoyenne pour le climat

Résumé. Mme Marine Braud devient responsable de la convention citoyenne pour le climat à partir du 4 février 2021.

Mme Marine Braud, conseillère société civile et convention citoyenne pour le climat, est nommée conseillère spéciale en charge de la convention citoyenne pour le climat, à compter du 4 février 2021.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 février 2021.

Barbara Pompili

Arrêté du 28 février 2021
Article 1
Article 2