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Arrêté du 17 février 2021

modifiant l'arrêté du 17 juillet 2015 relatif à la commission instituée par l'article 13 du décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la commission consultative sur les nominations dans le sport

Résumé. Un arrêté modifie la composition et le fonctionnement d'une commission qui donne son avis sur les nominations aux postes de direction dans le sport.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 (Nomination et promotion des dirigeants d'établissements sportifs) relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, notamment son article 13 (Avis préalable pour les nominations dans le sport) ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2015 (Création d'une commission consultative pour les nominations dans le sport) relatif à la commission instituée par l'article 13 (Avis préalable pour les nominations dans le sport) du décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 (Nomination et promotion des dirigeants d'établissements sportifs) relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques,

Arrête :

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Modification de la commission consultative des sports

Résumé. La commission consultative sur les nominations aux emplois de direction dans le sport change sa composition et son fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mars 2021

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2021

Arrêté du 17 février 2021
Article 1
Article 2