Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 (Nomination et promotion des dirigeants d'établissements sportifs)Nomination et promotion des dirigeants d'établissements sportifsCe décret explique comment nommer et promouvoir les dirigeants des établissements sportifs, avec des règles claires pour une transition en douceur. relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, notamment son article 13 (Avis préalable pour les nominations dans le sport)Art. 13Avis préalable pour les nominations dans le sportUne commission donne son avis avant de nommer des responsables dans les établissements sportifs. ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2015 (Création d'une commission consultative pour les nominations dans le sport)Création d'une commission consultative pour les nominations dans le sportUn arrêté crée une commission pour donner son avis sur les nominations de dirigeants dans le sport, en précisant sa composition et son fonctionnement. relatif à la commission instituée par l'article 13 (Avis préalable pour les nominations dans le sport)Art. 13Avis préalable pour les nominations dans le sportUne commission donne son avis avant de nommer des responsables dans les établissements sportifs. du décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 (Nomination et promotion des dirigeants d'établissements sportifs)Nomination et promotion des dirigeants d'établissements sportifsCe décret explique comment nommer et promouvoir les dirigeants des établissements sportifs, avec des règles claires pour une transition en douceur. relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques,
Arrête :