Créé le 11 janvier 2021
Il est créé une maison de justice et du droit de Marseille sur le territoire de la commune de Marseille (tribunal judiciaire de Marseille).
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Arrêté du 7 janvier 2021
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 et R. 131-11 ;
Arrête :
Créé le 11 janvier 2021
Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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1 cité
Créé le 11 janvier 2021
Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 janvier 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
M. Huber