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Arrêté du 7 janvier 2021

portant création d'une maison de justice et du droit de Marseille et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

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Création d'une maison de justice et du droit à Marseille

Résumé. Un nouvel endroit pour aider les gens avec la justice est ouvert à Marseille.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 (Création des maisons de justice et du droit) et R. 131-11 (Détermination des maisons de justice et du droit) ;

Arrête :

En vigueur depuis le 11 janvier 2021

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Création d'une maison de justice et du droit à Marseille

Résumé. Un nouveau tribunal, la maison de justice et du droit, est créé à Marseille.

Il est créé une maison de justice et du droit de Marseille sur le territoire de la commune de Marseille (tribunal judiciaire de Marseille).

En vigueur depuis le 11 janvier 2021

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Modification du code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie le tableau III du code de l'organisation judiciaire pour créer une maison de justice et du droit à Marseille.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 janvier 2021

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Rôle du directeur des services judiciaires

Résumé. Le directeur des services judiciaires doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification du Code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie le Code de l'organisation judiciaire pour ajuster un tableau dans son annexe.

Fait le 7 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

M. Huber

En vigueur depuis le lundi 11 janvier 2021

Arrêté du 7 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe