Créé le 11 janvier 2021 · Abrogé le 17 avril 2021
Le nombre de places d'hébergement dédiées à l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés est fixé à 111 978 places d'hébergement au 31 décembre 2021. Ces places d'hébergement sont réparties entre les régions métropolitaines (hors Corse) comme indiqué dans le tableau suivant :
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Créé le 11 janvier 2021 · Abrogé le 17 avril 2021
Le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés fixe la répartition régionale des demandeurs d'asile prévue au II de l'article L. 744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Organisation de l'accueil des demandeurs d'asile en France)Art. L.744-2Organisation de l'accueil des demandeurs d'asile en FranceLa France organise l'accueil des demandeurs d'asile avec un schéma national et régional, fixant les lieux d'hébergement et les actions pour leur intégration. en tenant compte des caractéristiques prévues à l'article R. 744-13-1 comme précisé dans le tableau suivant :
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Créé le 11 janvier 2021 · Abrogé le 17 avril 2021
Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.