JORF n°0009 du 10 janvier 2021

Arrêté du 5 janvier 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2021, les dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste DOM-COM) sont modifiées comme suit :
Les mots :

« COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort de France

Assesseur suppléant : M. Olivier VEBODE ».
Sont remplacés par les mots :

« COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort de France

Assesseur suppléant : M. Olivier VEBOBE ».