Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un assesseur suppléant au tribunal pour enfants
Résumé. Un arrêté modifie le nom d'un assesseur suppléant au tribunal pour enfants de Fort-de-France.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2021, les dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste DOM-COM) sont modifiées comme suit :
Les mots :
« COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort de France
Assesseur suppléant : M. Olivier VEBODE ».
Sont remplacés par les mots :
« COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort de France
Assesseur suppléant : M. Olivier VEBOBE ».
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