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Décision du 6 janvier 2021

La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, notamment ses articles 1er, 13 et 15 ;

Vu la décision du 12 juillet 2019 relative à la classification d'aéronefs ;

Vu le contrat n° 2016.012.2018.186.00.00, notifié le 24 janvier 2018 à la société NHV France, relatif à l'acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur un aéronef civil de type Dauphin au profit de l'école de spécialisation sur hélicoptères embarqués,

Décident :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un article sur l'application temporelle d'une décision

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour préciser que la décision s'applique pendant toute la durée du marché.

Après l'article 2 de la décision du 12 juillet 2019 susvisée, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - La présente décision est applicable sur la durée du marché susvisé. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un hélicoptère à la liste réglementaire

Résumé. Un hélicoptère Eurocopter AS 365 N3 est ajouté à la liste des équipements autorisés.

Le tableau de l'annexe de la décision du 12 juillet 2019 susvisée est complété par la ligne suivante :
«

EUROCOPTER AS 365 N3 6881 F-HGHN

».

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 janvier 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

B. Gallezot

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé

Décision du 6 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3