Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2019 > > Art. 1 > >
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JORF n°0252 du 16 octobre 2020
Arrêté du 13 octobre 2020
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 1er octobre 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2019 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2019 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2019 > > Art. 4 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2019 > > Art. 5 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2019 > > Art. 6 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2019 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2019 > > Art. 7-1 > >
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1 créé
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2019 > > Art. 8 > >
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Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
C. Pignon