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Extension de l'application d'un arrêté aux agents contractuels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 1
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modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 1er octobre 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 6
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 7
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 7-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 8
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En vigueur depuis le 17 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
C. Pignon
En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2020