La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'usinage en commande numérique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'usinage assisté par ordinateur ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien d'usinage assisté par ordinateur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 18 février 2020,
Arrête :
Abrogé depuis le 2020-11-06 par [object Object]
Le titre professionnel de technicien(ne) d'usinage en commande numérique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien d'usinage assisté par ordinateur pour une durée de cinq ans à compter du 8 décembre 2020. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251u (codes NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de technicien d'usinage assisté par ordinateur est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur tour à commande numérique ;
2° Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur centre d'usinage ;
3° Préparer et mettre au point des productions en usinage de série sur machines-outils à commande numérique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien (ne) d'usinage en commande numérique
(arrêté du 16 novembre 2015)| TITRE PROFESSIONNEL
Technicien en usinage assisté par ordinateur
(présent arrêté) |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
|Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur tour à commande numérique|Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur tour à commande numérique|
| Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur centre d'usinage | Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur centre d'usinage |
| Mettre au point des productions en usinage de série sur machines-outils à commande numérique | Aucune correspondance |
| Aucune correspondance | Préparer et mettre au point des productions en usinage de série sur machines-outils à commande numérique |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais