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Arrêté du 12 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des émissions de CO2 pour les réseaux de chaleur et de froid

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les données sur les émissions de CO2 des réseaux de chaleur et de froid.

La ministre de la transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 (Exemptions pour certains types de bâtiments) à R. 134-5 (Modalités du diagnostic de performance énergétique) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifié,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 octobre 2020

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Mise à jour des données sur les émissions de CO2

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour le tableau des émissions de CO2 pour les réseaux de chaleur et de froid.

Le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 octobre 2020

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Mise à jour des données sur les émissions de CO2

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les données sur les émissions de CO2 des réseaux de chaleur et de froid.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2020 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 12 octobre 2020.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2020

Arrêté du 12 octobre 2020
Article 1
Article 2
Annexe