Article 1
Le dossier de demande d'attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales comprend :
1° Une demande sous format numérique ou sous format papier ;
2° Un certificat, visé par le maire, émanant du président de la ou des société(s) musicale(s) ou chorale(s) constatant que le candidat se trouve dans les conditions d'ancienneté requises ;
3° Une copie d'une pièce officielle d'identité.
Pour les ressortissants étrangers, il appartient aux préfets d'obtenir l'avis du ministre des affaires étrangères.
Ces dossiers doivent parvenir aux préfets un mois avant la date de la promotion prévue à l'article 4 du décret du 3 août 2020 susvisé.
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