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Arrêté du 6 octobre 2020

relatif aux pièces constitutives des dossiers de demande de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

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Conditions pour obtenir la médaille d'honneur des sociétés musicales

Résumé. Pour obtenir la médaille d'honneur des sociétés musicales, il faut envoyer un dossier avec une demande, un certificat de l'ancienneté et une pièce d'identité avant le mois de la promotion.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2020-977 du 3 août 2020 (Création d'une médaille pour les musiciens amateurs) relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales,

Arrête :

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Dossier pour la médaille d'honneur des sociétés musicales

Résumé. Pour obtenir la médaille d'honneur des sociétés musicales, il faut envoyer un dossier avec une demande, un certificat de l'ancienneté et une pièce d'identité avant le mois de la promotion.

Le dossier de demande d'attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales comprend :
1° Une demande sous format numérique ou sous format papier ;
2° Un certificat, visé par le maire, émanant du président de la ou des société(s) musicale(s) ou chorale(s) constatant que le candidat se trouve dans les conditions d'ancienneté requises ;
3° Une copie d'une pièce officielle d'identité.
Pour les ressortissants étrangers, il appartient aux préfets d'obtenir l'avis du ministre des affaires étrangères.
Ces dossiers doivent parvenir aux préfets un mois avant la date de la promotion prévue à l'article 4 du décret du 3 août 2020 susvisé (Fréquence des nominations pour les décorations).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise que ce texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la création artistique,

S. Tarsot-Gillery

Arrêté du 6 octobre 2020
Article 1
Article 2