JORF n°0252 du 16 octobre 2020

Arrêté du 8 octobre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BADOUAL (Julie, Framboise), ayant pour nom d'usage BADOUAL-RICHARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Yann BRIDOUX et François-Marie BELLE-CROIX, notaires associés » à la résidence de Rambouillet (Yvelines).
Mme BADOUAL (Julie, Framboise), ayant pour nom d'usage BADOUAL-RICHARD, est nommée notaire à la résidence de La Queue-les-Yvelines (Yvelines), office créé.