Article 1
Mme Justine SOUSSAN est nommée conseillère parlementaire du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, à compter du 14 septembre 2020.
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JORF n°0231 du 22 septembre 2020
Arrêté du 16 septembre 2020
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 septembre 2020.
Alain Griset