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Arrêté du 17 septembre 2020

portant modification des systèmes de clip percutané pour valve mitrale MITRACLIP NTR et MITRACLIP XTR de la société ABBOTT France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'un nouvel appareil médical pour les valves mitrales

Résumé. Un nouvel appareil pour réparer les valves du cœur est maintenant autorisé et remboursé par la Sécurité sociale.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Autorisation d'un nouveau dispositif médical pour la réparation des valves mitrales

Résumé. Un nouvel appareil médical, le MITRACLIP NTR, est autorisé pour réparer les valves mitrales chez certains patients.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 1 « Implants cardiaques », dans le paragraphe 2 « Systèmes de réparation mitrale », dans la rubrique de la société « ABBOTT France SAS (ABBOTT) », la nomenclature des codes 3151188 et 3109341 est modifiée comme suit :
«

CODE NOMENCLATURE
3151188 Système de clip percutané pour valve mitrale, ABBOTT, MITRACLIP NTR.
MITRACLIP NTR est un système de clip de réparation mitrale bord à bord.
DESCRIPTION
Le système MITRACLIP NTR est composé d'un cathéter guide orientable avec un dilatateur et d'un système de mise en place associant le clip, un manchon orientable et un cathéter de largage. Le clip MITRACLIP NTR est composé d'un alliage de nickel-titane et possède deux branches. L'ensemble du clip est recouvert de tissu polyester. Les branches du clip peuvent être ajustées dans toutes les positions et le clip ouvert et fermé puis verrouillé et déverrouillé de façon répétée.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Patients avec insuffisance mitrale sévère, d'origine dégénérative, symptomatique malgré une prise en charge médicale optimale, non éligibles à la chirurgie de réparation ou de remplacement valvulaire et répondant aux critères échocardiographiques d'éligibilité. Tous ces critères et en particulier la contre-indication chirurgicale doivent être validés par une équipe multidisciplinaire ad hoc.
Patients avec une insuffisance mitrale secondaire de grade 3+/4+ symptomatique malgré une prise en charge médicale optimale et remplissant les critères suivants :
- non éligibles à la chirurgie de réparation ou de remplacement valvulaire,
- ayant eu une hospitalisation pour insuffisance cardiaque dans les 12 mois précédant l'intervention,
- ayant une fraction d'éjection ventriculaire gauche comprise entre 20 et 50%,
- et une surface de l'orifice régurgitant > 0,3 cm2 et un volume télédiastolique indexé du ventricule gauche ≤ 96 mL/m2.
Les patients ayant un ventricule gauche fortement dilaté (défini par un volume télédiastolique indexé du ventricule gauche > 96 mL/m2) et une insuffisance mitrale modérée ou moindre, démontré par un orifice régurgitant de la valve mitrale ≤ 0,3 cm2, ne sont pas éligibles à la technique (non indication).
Les critères cliniques et échocardiographiques doivent être validés par une équipe multidisciplinaire ad hoc.
NON INDICATION : Les patients ayant une espérance de vie inférieure à un an compte tenu de comorbidités extracardiaques ne sont pas éligibles à la technique (non indication).
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Les modalités de prescription et d'utilisation doivent être conformes à l'arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l'acte de « rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transœsophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique (Règles pour les actes médicaux et dispositifs).
REFERENCES PRISES EN CHARGE
Référence MSK0602-NTR avec système de pose du clip (CDS0602-NTR) et cathéter guide orientable (SGC0302).
Les accessoires du système MITRACLIP NTR sont disponibles sous les références :
  • stabilisateur : SZR01ST ;
  • support élévateur : LFT01ST ;
  • plateau de soutien : PLT01ST.

Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2021.
3109341 Système de clip percutané pour valve mitrale, ABBOTT, MITRACLIP XTR.
MITRACLIP XTR est un système de clip de réparation mitrale bord à bord.
DESCRIPTION
Le système MITRACLIP XTR est composé d'un cathéter guide orientable avec un dilatateur et d'un système de mise en place associant le clip, un manchon orientable et un cathéter de largage. Le clip MITRACLIP XTR est composé d'un alliage de nickel-titane et possède deux branches. L'ensemble du clip est recouvert de tissu polyester. Les branches du clip peuvent être ajustées dans toutes les positions et le clip ouvert et fermé puis verrouillé et déverrouillé de façon répétée.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Patients avec insuffisance mitrale sévère, d'origine dégénérative, symptomatique malgré une prise en charge médicale optimale, non éligibles à la chirurgie de réparation ou de remplacement valvulaire et répondant aux critères échocardiographiques d'éligibilité. Tous ces critères et en particulier la contre-indication chirurgicale doivent être validés par une équipe multidisciplinaire ad hoc.
Patients avec une insuffisance mitrale secondaire de grade 3+/4+ symptomatique malgré une prise en charge médicale optimale et remplissant les critères suivants :
- non éligibles à la chirurgie de réparation ou de remplacement valvulaire,
- ayant eu une hospitalisation pour insuffisance cardiaque dans les 12 mois précédant l'intervention,
- ayant une fraction d'éjection ventriculaire gauche comprise entre 20 et 50%,
- et une surface de l'orifice régurgitant > 0,3 cm2 et un volume télédiastolique indexé du ventricule gauche ≤ 96 mL/m2.
Les patients ayant un ventricule gauche fortement dilaté (défini par un volume télédiastolique indexé du ventricule gauche > 96 mL/m2) et une insuffisance mitrale modérée ou moindre, démontré par un orifice régurgitant de la valve mitrale ≤ 0,3 cm2, ne sont pas éligibles à la technique (non indication).
Les critères cliniques et échocardiographiques doivent être validés par une équipe multidisciplinaire ad hoc.
NON INDICATION : Les patients ayant une espérance de vie inférieure à un an compte tenu de comorbidités extracardiaques ne sont pas éligibles à la technique.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Les modalités de prescription et d'utilisation doivent être conformes à l'arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l'acte de « rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transœsophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique (Règles pour les actes médicaux et dispositifs).
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
Référence MSK0602-XTR avec système de pose du clip (CDS0602-XTR) et cathéter guide orientable (SGC0302).
Les accessoires du système MITRACLIP XTR sont disponibles sous les références :
  • stabilisateur : SZR01ST ;
  • support élévateur : LFT01ST ;
  • plateau de soutien : PLT01ST.

Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2021.

».

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Modification des produits médicaux remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des produits médicaux remboursables en ajoutant un système de clip pour réparer les valves mitrales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 17 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3