JORF n°0231 du 22 septembre 2020

Arrêté du 4 septembre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date 4 septembre 2020, est nommé membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :

Représentants des usagers

Distributeurs d'eau
M. Cyril CHASSAGNARD en remplacement de M. Loïc FAUCHON.