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Arrêté du 3 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

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Modification d'un arrêté sur les matériaux et objets

Résumé. Un arrêté modifie un ancien règlement et fixe des dates pour son application.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la directive 2009/48/CE du 18 juin 2009 du Parlement européen et du Conseil modifiée relative à la sécurité des jouets ;

Vu la directive (UE) 2019/1922 de la Commission du 18 novembre 2019 modifiant, aux fins de l'adaptation aux progrès techniques et scientifiques, l'annexe II, partie III, point 13, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'aluminium ;

Vu la directive (UE) 2019/1929 de la Commission du 19 novembre 2019 modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans certains jouets, en ce qui concerne le formaldéhyde ;

Vu le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 (Sécurité des jouets : règles de vente et d'étiquetage) relatif à la sécurité des jouets ;

Vu l'arrêté du 24 février 2010 (Arrêté du 24 février 2010 sur la sécurité des jouets) fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 (Sécurité des jouets : règles de vente et d'étiquetage) relatif à la sécurité des jouets,

Arrête :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 24 février

Résumé. L'arrêté du 3 septembre 2020 modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 février 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2010Art. Annexe II → Version 11
- Arrêté du 24 février 2010
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 23 septembre 2020

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Dates d'application des modifications réglementaires

Résumé. L'article fixe les dates d'entrée en vigueur de deux parties d'un arrêté, le 20 et le 21 mai 2021.

Le 1° de l'article 1er (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 24 février) entre en vigueur le 21 mai 2021.
Le 2° de l'article 1er (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 24 février) entre en vigueur le 20 mai 2021.

En vigueur depuis le 23 septembre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2020

Arrêté du 3 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3