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Arrêté du 25 août 2020

modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

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Modification des statuts des associations de pêche

Résumé. Les associations de pêche doivent mettre à jour leurs statuts dans l'année suivant la publication de cet arrêté.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 434-3 (Rôle des associations dans la gestion de la pêche) et R. 434-29 (Regroupement des associations de pêche en fédérations départementales) ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2013 (Mise à jour des statuts des associations de pêche) fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;

Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique en date du 14 août 2020,

Arrête :

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Modification des autorités chargées d'exécution

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de département et région sont chargés d'appliquer cet arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 16 janvier

Résumé. L'arrêté du 16 janvier 2013 est modifié par l'arrêté du 25 août 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2013Art.
- Arrêté du 16 janvier 2013
Art. null

En vigueur depuis le 23 septembre 2020

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Mise à jour des statuts des associations de pêche

Résumé. Les associations de pêche doivent mettre à jour leurs statuts dans l'année suivant la publication de cet arrêté.

Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 septembre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2020

Arrêté du 25 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4