Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 janvier 2013 > > Art. 4 > >
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JORF n°0231 du 22 septembre 2020
Arrêté du 25 août 2020
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 434-3 et R. 434-29 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique en date du 14 août 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 janvier 2013 > > Art. null > >
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Article 3
Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 août 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault