Article 1
Est nommée au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
Conseillère modernisation et bonnes pratiques :
Véronique Lanneau.
1 version
JORF n°0231 du 22 septembre 2020
Arrêté du 16 septembre 2020
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 septembre 2020.
Éric Dupond-Moretti