JORF n°0203 du 20 août 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 relatif à la prorogation du classement pour les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme
- Arrêté du 18 août 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 juin 2020 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2020 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 4 juin 2020 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts par la voie du PACTE au titre de l'année 2020
- Décision du 10 août 2020 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décret n° 2020-1071 du 18 août 2020 relatif au taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à Mayotte
- Arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités d'exercice de l'expert habilité auprès du comité social et économique
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Décret n° 2020-1072 du 18 août 2020 fixant le barème relatif à la compensation par l'Etat des sommes payées par les communes de moins de 3 500 habitants pour la souscription de contrats d'assurance relatifs à la protection fonctionnelle de leurs élus
- Arrêté du 7 août 2020 reportant les épreuves écrites des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial principal de 2e classe (spécialité « services et intervention techniques »)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-1073 du 18 août 2020 relatif à la représentation de l'Etat dans les litiges portant sur des prestations gérées pour son compte par les organismes de sécurité sociale
- Décret n° 2020-1074 du 19 août 2020 relatif au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole à effectuer en 2020
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 13 août 2020 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 13 août 2020 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 19 août 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes - M. VERLINE (Cédric)
- Décret du 19 août 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Vierzon - Mme BERTHON (Sylvie)
- Arrêté du 18 août 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 1er juillet 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 1er juillet 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 6 août 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Arrêté du 11 août 2020 portant nomination de la personnalité qualifiée membre de la commission chargée de l'examen de la situation des personnes ne pouvant attester de la reconnaissance administrative de l'incapacité permanente requise pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 août 2020 portant annonce du projet d'une greffière de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Autorité de régulation des transports
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-547 du 4 mars 2020 portant abrogation de la décision n° 2013-94 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Futuvision Media France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé LCF La Chine en français
- Délibération du 19 août 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Délibération du 19 août 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant report des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours d'administrateur territorial 2020 (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) et portant ouverture d'une période complémentaire d'inscription pour le recrutement des administrateurs territoriaux 2020
- Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2020 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2020)
- Informations parlementaires
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces