JORF n° 0203 du 20 août 2020

Arrêté du 13 août 2020 fixant le contingentement au titre des années 2020 à 2024 des recrutements complémentaires par voie de concours internes spéciaux pour l'accès au corps des techniciens de l'environnement

Décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 relatif à la prorogation du classement pour les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme

Arrêté du 18 août 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décision du 18 août 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Arrêté du 4 juin 2020 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2020 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 4 juin 2020 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts par la voie du PACTE au titre de l'année 2020

Décision du 10 août 2020 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

Décret n° 2020-1071 du 18 août 2020 relatif au taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à Mayotte

Arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités d'exercice de l'expert habilité auprès du comité social et économique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Décret n° 2020-1072 du 18 août 2020 fixant le barème relatif à la compensation par l'Etat des sommes payées par les communes de moins de 3 500 habitants pour la souscription de contrats d'assurance relatifs à la protection fonctionnelle de leurs élus

Arrêté du 7 août 2020 reportant les épreuves écrites des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial principal de 2e classe (spécialité « services et intervention techniques »)

Décret n° 2020-1073 du 18 août 2020 relatif à la représentation de l'Etat dans les litiges portant sur des prestations gérées pour son compte par les organismes de sécurité sociale

Décret n° 2020-1074 du 19 août 2020 relatif au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole à effectuer en 2020

Arrêté du 18 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 août 2020 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 13 août 2020 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)

Arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes du service de la documentation nationale du cadastre

Décret du 19 août 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes - M. VERLINE (Cédric)

Décret du 19 août 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Vierzon - Mme BERTHON (Sylvie)

Arrêté du 18 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juillet 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 1er juillet 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 2 juillet 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 6 août 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 11 août 2020 portant nomination de la personnalité qualifiée membre de la commission chargée de l'examen de la situation des personnes ne pouvant attester de la reconnaissance administrative de l'incapacité permanente requise pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés

Arrêté du 10 août 2020 portant annonce du projet d'une greffière de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)