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Arrêté du 13 août 2020

fixant le contingentement au titre des années 2020 à 2024 des recrutements complémentaires par voie de concours internes spéciaux pour l'accès au corps des techniciens de l'environnement

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Recrutement des techniciens de l'environnement (2020-2024)

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de recrutements pour les techniciens de l'environnement entre 2020 et 2024 et les règles pour passer un concours interne.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 (Modification des statuts des agents techniques de l'environnement) relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 août 2020

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Fixation du contingent annuel pour les recrutements de techniciens de l'environnement

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de recrutements possibles pour les techniciens de l'environnement entre 2020 et 2024.

Le contingentement annuel déterminant le nombre maximum de recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement (TE) par la voie de concours internes spéciaux réservés aux agents relevant du corps des agents techniques de l'environnement (ATE) porté à l'article 12 du décret du 22 mai 2020 susvisé (Recrutement exceptionnel de techniciens de l'environnement) est fixé à 196 promotions pour les années 2020 à 2022 et 32 promotions pour les années 2023 et 2024.

En vigueur depuis le 21 août 2020

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Recrutement de techniciens de l'environnement

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour recruter des techniciens de l'environnement via un concours interne.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 août 2020.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

F. Blazy

En vigueur depuis le vendredi 21 août 2020

Arrêté du 13 août 2020
Article 1
Article 2