JORF n°0203 du 20 août 2020

Arrêté du 17 août 2020

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 et 5 ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2020 modifié fixant pour le ministère des armées le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrête :

Article 1

La répartition des points d'indice majoré entre les services du ministère des armées, la liste des emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire et les montants en points d'indice majoré correspondants sont fixés en l'annexe au présent arrêté.

Article 2

L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire intervient à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2020.

Florence Parly