La ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics)Création d'un nouveau bonus pour les agents publicsUn nouveau bonus est créé pour certains agents publics, mais il ne peut pas se cumuler avec d'autres primes. fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2020 (Fixation de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents du ministère des armées)Fixation de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents du ministère des arméesUn arrêté fixe le montant maximum de la prime pour certains agents du ministère des armées. modifié fixant pour le ministère des armées le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :