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Arrêté du 17 août 2020

fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

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Règles de répartition des primes pour le ministère des armées

Résumé. Un arrêté du 17 août 2020 explique comment les points d'indice et la prime supplémentaire sont répartis pour les employés du ministère des armées.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 et 5 ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2020 (Fixation de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents du ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 août 2020

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Répartition des points d'indice majoré dans le ministère des armées

Résumé. Un arrêté du 17 août 2020 fixe les règles de répartition des points d'indice majoré et de la nouvelle bonification indiciaire pour les services du ministère des armées.

La répartition des points d'indice majoré entre les services du ministère des armées, la liste des emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire et les montants en points d'indice majoré correspondants sont fixés en l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 août 2020

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Attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est accordée dès la nomination des titulaires des emplois concernés.

L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire intervient à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.

En vigueur depuis le 21 août 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise que son texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails de l'arrêté du 17 août 2020

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 précise les détails et les modalités d'application des mesures administratives.

Fait le 17 août 2020.

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 21 août 2020

Arrêté du 17 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe