Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles D. 133-25 (Durée de validité du classement des offices de tourisme)Art. D.133-25Durée de validité du classement des offices de tourismeLe classement des offices de tourisme est valable pendant cinq ans., D. 321-6 (Procédure et durée du classement des résidences de tourisme)Art. D.321-6Procédure et durée du classement des résidences de tourismeLes résidences de tourisme sont classées pour 5 ans après une évaluation, avec possibilité de renouvellement si les démarches sont faites à temps., D. 324-4 (Procédure de classement des meublés de tourisme)Art. D.324-4Procédure de classement des meublés de tourismeUn organisme a un mois pour donner un certificat de visite au loueur d'un meublé de tourisme, qui peut refuser le classement proposé dans les 15 jours., D. 325-7 (Procédure de classement des villages de vacances)Art. D.325-7Procédure de classement des villages de vacancesUn village de vacances peut être classé après une évaluation et une décision prise dans un délai d'un mois, valable pour cinq ans., D. 332-4 (Procédure de classement des terrains de camping)Art. D.332-4Procédure de classement des terrains de campingUn organisme a un mois pour décider du classement d'un terrain de camping, qui dure cinq ans et peut être renouvelé sous certaines conditions. et D. 333-5-3 (Classement des parcs résidentiels de loisirs)Art. D.333-5-3Classement des parcs résidentiels de loisirsUn parc résidentiel de loisirs peut être classé pour 5 ans après une évaluation, mais doit faire une nouvelle demande si le nombre d'emplacements augmente de plus de 10%. ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire)Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitairePendant la crise sanitaire, les délais pour les démarches administratives et les enquêtes publiques sont prolongés ou suspendus pour faciliter les procédures. relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période,
Décrète :