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Décret n°2020-1070 du 18 août 2020

relatif à la prorogation du classement pour les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des classements touristiques

Résumé. Le décret prolonge jusqu'à fin 2021 les classements d'établissements touristiques qui devaient expirer entre mars 2020 et décembre 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles D. 133-25 (Durée de validité du classement des offices de tourisme), D. 321-6 (Procédure et durée du classement des résidences de tourisme), D. 324-4 (Procédure de classement des meublés de tourisme), D. 325-7 (Procédure de classement des villages de vacances), D. 332-4 (Procédure de classement des terrains de camping) et D. 333-5-3 (Classement des parcs résidentiels de loisirs) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire) relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 août 2020 · Dernière version le 25 avril 2021

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Prorogation des classements touristiques

Résumé. Les classements d'établissements touristiques qui devaient expirer entre mars 2020 et décembre 2021 sont prolongés jusqu'à fin 2021.

Par dérogation aux articles D. 133-25, D. 321-6, D. 324-4, D. 325-7, D. 332-4 et D. 333-5-3, les classements qui devaient cesser de produire leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021 sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2021.

En vigueur depuis le 21 août 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres des Affaires étrangères et de l'Économie de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 21 août 2020

Décret n°2020-1070 du 18 août 2020
Article 1
Article 2