JORF n°0203 du 20 août 2020

Décision n°2020-547 du 4 mars 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-703 du 25 septembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2016-916 du 7 septembre 2016, n° 2018-198 du 4 avril 2018, n° 2018-628 du 18 juillet 2018 et n° 2020-520 du 5 février 2020, autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris ;

Vu la décision n° 2019-398 du 29 juillet 2019 du Conseil autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nice ;

Vu la lettre du 20 novembre 2019 par laquelle la SAS Futuvision Media France sollicite du Conseil l'abrogation de l'autorisation qui lui a été délivrée en mode numérique dans les zones Nice local et Paris local ;

Considérant que par cette lettre, la SAS Futuvision Media France déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui a été délivrée dans les zones Nice local et Paris local ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2013-94 du 15 janvier 2013 est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Futuvision Media France et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre