Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-1-1 (Exercice de la profession de médecin pour les ressortissants européens)Art. L.4131-1-1Exercice de la profession de médecin pour les ressortissants européensLes médecins venant d'autres pays européens peuvent exercer en France même si leurs diplômes ne correspondent pas exactement aux exigences françaises, sous certaines conditions., L. 4221-14-1 (Conditions d'exercice pour les pharmaciens européens)Art. L.4221-14-1Conditions d'exercice pour les pharmaciens européensLes pharmaciens de l'UE peuvent exercer en France même si leurs diplômes ne répondent pas aux conditions habituelles, à condition de passer un stage ou une épreuve d'aptitude., L. 4141-3-1 (Exercice de la profession de chirurgien-dentiste pour les ressortissants européens)Art. L.4141-3-1Exercice de la profession de chirurgien-dentiste pour les ressortissants européensLes chirurgiens-dentistes venant d'autres pays européens peuvent exercer en France s'ils ont des diplômes reconnus, mais ils doivent parfois passer un stage ou une épreuve pour adapter leurs compétences., L. 4151-5-1 (Exercice de la profession de sage-femme pour les ressortissants européens)Art. L.4151-5-1Exercice de la profession de sage-femme pour les ressortissants européensLes sages-femmes venant d'autres pays européens peuvent exercer en France après une évaluation de leurs compétences., L. 4311-4 (Exercice de la profession d'infirmier pour les ressortissants européens)Art. L.4311-4Exercice de la profession d'infirmier pour les ressortissants européensLes infirmiers venant d'autres pays européens peuvent exercer en France s'ils ont un diplôme reconnu, mais ils doivent parfois passer des tests ou faire un stage pour être à niveau., L. 4251-5 (Exercice de la profession de physicien médical pour les ressortissants UE)Art. L.4251-5Exercice de la profession de physicien médical pour les ressortissants UELes ressortissants de l'UE peuvent exercer comme physicien médical en France même sans le diplôme français, s'ils ont des diplômes ou une expérience équivalente., L. 1132-3 (Conditions d'exercice pour les conseillers en génétique issus de l'UE)Art. L.1132-3Conditions d'exercice pour les conseillers en génétique issus de l'UELes ressortissants de l'UE ou de l'EEE peuvent exercer comme conseiller en génétique en France s'ils ont des diplômes ou une expérience équivalente, mais peuvent devoir suivre une formation complémentaire., L. 4241-7 (Autorisation d'exercice pour les préparateurs en pharmacie issus de l'UE/EEE)Art. L.4241-7Autorisation d'exercice pour les préparateurs en pharmacie issus de l'UE/EEELes ressortissants de l'UE ou de l'EEE peuvent exercer comme préparateur en pharmacie en France s'ils ont des diplômes ou une expérience équivalente., L. 4241-14 (Exercice de la profession de préparateur en pharmacie hospitalière pour les ressortissants UE/EEE)Art. L.4241-14Exercice de la profession de préparateur en pharmacie hospitalière pour les ressortissants UE/EEELes ressortissants de l'UE ou de l'EEE peuvent exercer comme préparateur en pharmacie hospitalière en France même sans le diplôme français, s'ils ont des diplômes ou une expérience équivalente., L. 4321-4 (Exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute pour les ressortissants UE/EEE)Art. L.4321-4Exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute pour les ressortissants UE/EEELes ressortissants de l'UE ou de l'EEE peuvent exercer comme kiné en France même sans le diplôme français, s'ils ont des diplômes ou une expérience équivalente., L. 4322-4 (Exercice de la profession de pédicure-podologue pour les ressortissants UE)Art. L.4322-4Exercice de la profession de pédicure-podologue pour les ressortissants UELes ressortissants de l'UE peuvent exercer comme pédicure-podologue en France même sans le diplôme français, s'ils ont des diplômes ou une expérience équivalente., L. 4331-4 (Conditions d'exercice de la profession d'ergothérapeute pour les ressortissants européens)Art. L.4331-4Conditions d'exercice de la profession d'ergothérapeute pour les ressortissants européensLes étrangers de l'UE peuvent devenir ergothérapeutes en France avec des diplômes étrangers, sous conditions., L. 4332-4 (Accès à la profession de psychomotricien pour les ressortissants européens)Art. L.4332-4Accès à la profession de psychomotricien pour les ressortissants européensLes ressortissants de l'UE ou de l'EEE peuvent exercer comme psychomotricien en France même sans le diplôme français, s'ils ont des diplômes ou une expérience équivalente., L. 4341-4 (Exercice de la profession d'orthophoniste pour les ressortissants européens)Art. L.4341-4Exercice de la profession d'orthophoniste pour les ressortissants européensLes orthophonistes venant d'autres pays de l'Union européenne peuvent exercer en France s'ils ont des diplômes équivalents ou une expérience professionnelle suffisante., L. 4342-4 (Conditions d'exercice de la profession d'orthoptiste pour les ressortissants européens)Art. L.4342-4Conditions d'exercice de la profession d'orthoptiste pour les ressortissants européensLes ressortissants de l'UE ou de l'EEE peuvent exercer comme orthoptiste en France s'ils ont des diplômes ou une expérience équivalente, mais ils peuvent devoir suivre une formation complémentaire., L. 4351-4 (Conditions d'exercice pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale issus de l'UE)Art. L.4351-4Conditions d'exercice pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale issus de l'UELes ressortissants de l'UE ou de l'EEE peuvent exercer comme manipulateur d'électroradiologie médicale en France s'ils ont des diplômes étrangers équivalents et une expérience professionnelle, sous réserve d'éventuelles mesures de compensation., L. 4352-6 (Exercice des techniciens de laboratoire médical issus d'autres pays)Art. L.4352-6Exercice des techniciens de laboratoire médical issus d'autres paysLes techniciens de laboratoire médical venant d'autres pays de l'UE peuvent exercer en France s'ils ont les bons diplômes ou une expérience équivalente., L. 4361-4 (Conditions d'exercice pour les audioprothésistes étrangers)Art. L.4361-4Conditions d'exercice pour les audioprothésistes étrangersLes ressortissants de l'UE ou de l'EEE peuvent exercer comme audioprothésiste en France même sans le diplôme français, sous certaines conditions., L. 4362-3 (Exercice de la profession d'opticien-lunetier pour les ressortissants européens)Art. L.4362-3Exercice de la profession d'opticien-lunetier pour les ressortissants européensLes opticiens-lunetiers venant d'autres pays européens peuvent exercer en France s'ils ont des diplômes ou une expérience équivalente., L. 4364-5 (Exercice des prothésistes et orthésistes pour les ressortissants de l'UE)Art. L.4364-5Exercice des prothésistes et orthésistes pour les ressortissants de l'UELes ressortissants de l'UE peuvent exercer en France comme prothésiste ou orthésiste s'ils ont des diplômes ou une expérience équivalente., L. 4371-4 (Conditions d'exercice de la profession de diététicien pour les ressortissants européens)Art. L.4371-4Conditions d'exercice de la profession de diététicien pour les ressortissants européensLes diététiciens étrangers peuvent exercer en France s'ils ont des diplômes ou une expérience équivalente, mais ils doivent parfois passer un stage ou une épreuve d'aptitude., L. 4391-2 (Conditions d'exercice pour les aides-soignants issus de l'UE/EEE)Art. L.4391-2Conditions d'exercice pour les aides-soignants issus de l'UE/EEELes ressortissants de l'UE ou de l'EEE peuvent exercer comme aide-soignant en France s'ils ont des diplômes ou une expérience équivalente, mais ils peuvent devoir suivre un stage ou passer une épreuve d'aptitude., L. 4392-2 (Conditions d'exercice pour les auxiliaires de puériculture issus de l'UE/EEE)Art. L.4392-2Conditions d'exercice pour les auxiliaires de puériculture issus de l'UE/EEELes ressortissants de l'UE ou de l'EEE peuvent exercer comme auxiliaire de puériculture en France même sans diplôme français, sous certaines conditions., L. 4393-3 (Conditions d'exercice de la profession d'ambulancier pour les ressortissants européens)Art. L.4393-3Conditions d'exercice de la profession d'ambulancier pour les ressortissants européensLes ressortissants de l'UE ou de l'EEE peuvent exercer comme ambulancier en France même sans diplôme français, s'ils ont des titres équivalents et une expérience professionnelle. et L. 4393-12 (Conditions d'exercice pour les assistants dentaires issus de l'UE/EEE)Art. L.4393-12Conditions d'exercice pour les assistants dentaires issus de l'UE/EEELes ressortissants de l'UE ou de l'EEE peuvent exercer comme assistant dentaire en France s'ils ont des diplômes reconnus ou une expérience professionnelle équivalente. ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 21 janvier 2020,
Arrêtent :