Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2017 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0147 du 16 juin 2020
Arrêté du 11 juin 2020
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-1-1, L. 4221-14-1, L. 4141-3-1, L. 4151-5-1, L. 4311-4, L. 4251-5, L. 1132-3, L. 4241-7, L. 4241-14, L. 4321-4, L. 4322-4, L. 4331-4, L. 4332-4, L. 4341-4, L. 4342-4, L. 4351-4, L. 4352-6, L. 4361-4, L. 4362-3, L. 4364-5, L. 4371-4, L. 4391-2, L. 4392-2, L. 4393-3 et L. 4393-12 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 21 janvier 2020,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2017 > > Art. 2, Art. 3 > >
1 version
2 modifiés
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2017 > > Art. 4 > >
1 version
1 créé
Article 4
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 juin 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez