JORF n°0147 du 16 juin 2020

Décision du 11 juin 2020

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 11 juin 2020,

Décide :

Article 1

A compter du 6 juillet 2020, des tarifs forfaitaires de responsabilité sont institués dans les groupes génériques mentionnés ci-dessous. Les montants des tarifs applicables à ces groupes génériques sont les suivants :

|Groupe Générique| Conditionnement |Tarif Forfaitaire de Responsabilité
(en euros)| |----------------|------------------------------------------------------|------------------------------------------------------| |RISPERIDONE 1 mg|60 comprimés pelliculés, comprimés pelliculés sécables| 8,09 | |RISPERIDONE 2 mg|60 comprimés pelliculés, comprimés pelliculés sécables| 16,10 | |RISPERIDONE 4 mg|30 comprimés pelliculés, comprimés pelliculés sécables| 8,51 |

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 juin 2020.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le vice-président,

J.-P. Sales