JORF n°0147 du 16 juin 2020

Arrêté du 8 juin 2020

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles R518.1 à R518.12 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 19 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2016 portant nomination de M. Yannick SCHIMPF dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations afin d'exercer les fonctions de directeur délégué en charge de l'investissement au sein de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, au sein de la direction du réseau et des territoires, à compter du 1er juin 2016, détaché dans ledit emploi, à compter de la même date, pour une période maximale de cinq ans,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin au détachement de M. Yannick SCHIMPF dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, en qualité de directeur délégué en charge de l'investissement au sein de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 1er juin 2020, date à laquelle l'intéressé est appelé à exercer d'autres fonctions.

Article 2

M. Yannick SCHIMPF est réintégré dans le corps des attachés d'administration de l'Etat à compter du 1er juin 2020 en qualité d'attaché hors classe d'administration au 4e échelon avec une ancienneté conservée dans cet échelon de neuf mois et vingt-cinq jours.

Article 3

Le directeur des ressources humaines du Groupe et de l'Etablissement public est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2020.

Pour le directeur général et par délégation :

Le responsable du département chargé de la gestion des personnels et de la transformation des outils RH,

B. Mars