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Arrêté du 10 juin 2020

portant adaptation de la phase d'admission des concours externes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche ouverts par arrêtés du 14 février 2020 à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Modification des épreuves d'admission pour des concours de la recherche

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'admission pour certains concours de la recherche, en ajoutant une audition pour évaluer les candidats.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment le l du 2° du I de son article 11 (Mesures d'urgence pour l'économie face au covid-19) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 modifié relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

Vu le décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 (Réorganisation de l'INRAE) relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

Vu le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 (Adaptation des concours de la fonction publique pendant le Covid-19) pris pour l'application des articles 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) et 6 (Assouplissement des règles des concours de la fonction publique pendant le Covid-19) de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 16 ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2002 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

Vu l'arrêté du 14 février 2020 (Concours de recrutement d'assistants ingénieurs à l'INRAE) autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;

Vu l'arrêté du 14 février 2020 (Concours de recrutement d'ingénieurs d'études) autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;

Vu l'arrêté du 14 février 2020 (Concours de recrutement d'ingénieurs de recherche) autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;

Vu l'arrêté du 14 février 2020 (Concours de recrutement de techniciens de recherche en 2020) autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;

Sur proposition du président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 juin 2020

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Modification des règles d'admission pour des concours de recrutement

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'admission pour certains concours de recrutement dans la recherche.

Les dispositions de l'arrêté du 26 juin 2002 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement de la phase d'admission des concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe, d'ingénieurs d'études de classe normale, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche de classe normale ouverts par arrêtés du 14 février 2020 susvisés.

En vigueur depuis le 17 juin 2020

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Modalités des épreuves d'admission pour les concours d'ingénieurs et assistants ingénieurs

Résumé. Les épreuves d'admission des concours pour devenir ingénieur ou assistant ingénieur incluent une audition pour évaluer les candidats.

Pour l'application des articles 11, 14 et 17 du même arrêté, la phase d'admission des concours externes de recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe, d'ingénieurs d'études de classe normale et d'assistants ingénieurs comporte une audition des candidats admissibles à partir d'un texte ou d'une question.
Cette audition doit permettre d'apprécier les qualités de réflexion et les connaissances des candidats ainsi que leur aptitude à exercer les fonctions postulées et à remplir les missions confiées aux membres du grade postulé. Durant cette audition, les candidats peuvent être interrogés sur des questions techniques relevant du domaine de l'emploi type correspondant aux emplois mis au concours.
Pour l'application des articles 11 et 14 du même arrêté, la durée de l'audition des concours externes de recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et d'ingénieurs d'études de classe normale est fixée à quarante-cinq minutes, après une préparation de quinze minutes. Elle est affectée du coefficient 3.
Pour l'application de l'article 17 du même arrêté, la durée de l'audition du concours externe de recrutement d'assistants ingénieurs est fixée à trente minutes, après une préparation de quinze minutes. Elle est affectée du coefficient 3.
Selon l'emploi type dont relèvent le ou les emplois à pourvoir, cette épreuve peut comporter des travaux pratiques. En pareil cas, les candidats sont préalablement informés du mode de fonctionnement des appareils qu'ils sont éventuellement conduits à utiliser. La durée totale de l'épreuve est alors portée à une heure, non compris le temps de préparation, fixé à quinze minutes.

En vigueur depuis le 17 juin 2020

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Détails de l'épreuve d'audition pour le concours de techniciens

Résumé. L'article décrit l'épreuve d'audition pour le concours de techniciens de la recherche, où les candidats sont évalués sur leur réflexion et leurs aptitudes pendant une audition de 30 minutes après une préparation de 15 minutes.

Pour l'application de l'article 21-2 du même arrêté, la phase d'admission du concours externe de recrutement de techniciens de la recherche de classe normale comporte une audition des candidats admissibles à partir d'un texte ou d'une question.
Cette audition doit permettre d'évaluer les qualités de réflexion ainsi que l'aptitude des candidats à exercer les fonctions postulées et à remplir les missions des techniciens de la recherche de classe normale. Durant cette audition, les candidats peuvent être interrogés sur des questions de connaissances relevant du domaine de l'emploi type correspondant aux emplois mis au concours.
Sa durée est fixée à trente minutes, après une préparation de quinze minutes. Elle est affectée du coefficient 3.
Selon l'emploi type dont relèvent le ou les emplois à pourvoir, cette épreuve peut comporter des travaux pratiques. En pareil cas, les candidats sont préalablement informés du mode de fonctionnement des appareils qu'ils sont éventuellement conduits à utiliser. La durée totale de l'épreuve est alors portée à une heure, non compris le temps de préparation, fixé à quinze minutes. Ces travaux pratiques doivent permettre d'évaluer les aptitudes des candidats à exercer les fonctions postulées.

En vigueur depuis le 17 juin 2020

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain

En vigueur depuis le mercredi 17 juin 2020

Arrêté du 10 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4