La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément faite par la société SETEC, envoyée par courrier du 29 mai 2019 et complété par les envois des 19 août 2019, 3 mars 2020 et 7 mai 2020,
Arrête :
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017, la société SETEC HYDRATEC - SIREN 301 392 569 - est titulaire de l'agrément suivant :
| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-----------------------------------|-------------------------| |Auscultation - barrages de classe C| 15 juin 2023 |
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé