Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;

Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 5 janvier 2018 modifié portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 20 décembre 2018 modifiée entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs ») ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Programmes d'accompagnement dédiés aux start-ups deep tech »,

Arrête :

Fait le 15 mai 2020.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

G. Boudy

(1) Le cahier des charges est consultable aux adresses suivantes : https://www.bpifrance.fr/ et https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours).