JORF n°0143 du 12 juin 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 mai 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 3 juin 2020 portant modification du calendrier des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2019 ouvert par arrêté du 15 novembre 2019
- Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
- Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Ministère des armées
- Arrêté du 29 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement dans le deuxième grade d'infirmières et d'infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
- Arrêté du 5 juin 2020 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2021 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 4 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019-2020
- Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-708 du 11 juin 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine des solidarités et de la santé
- Arrêté du 10 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2020-709 du 11 juin 2020 modifiant le décret n° 61-501 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure
- Arrêté du 9 juin 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 10 juin 2020 portant fixation des modalités et du montant de la contribution prévue à l'article L. 518-15-2 du code monétaire et financier
- Arrêté du 10 juin 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d'été en application de l'article L. 310-3 du code de commerce au titre de l'année 2020
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
- Arrêté du 3 juin 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
- Avis et règlement relatifs au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Castor en Or »
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 29 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 8 juin 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Cœur et Recherche »
- Arrêté du 10 juin 2020 instituant un collège des inspections générales du ministère de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 14 mai 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 de l'examen professionnel par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe
- Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2019 portant ouverture des concours interne et externe pour l'accès au grade de bibliothécaire territorial (femme/homme) organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne
- Ministère de la culture
- Arrêté du 5 juin 2020 portant autorisation d'importation d'une publication périodique destinée à la jeunesse
- Arrêté du 8 juin 2020 reportant la date d'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la culture ouvert au titre de l'année 2020
- Arrêté du 8 juin 2020 reportant la date d'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique des administrations de l'Etat principal de 2e classe du ministère de la culture ouvert au titre de l'année 2020
- Arrêté du 8 juin 2020 reportant la date d'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture ouvert au titre de l'année 2020
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 mai 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 mai 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à forme anonyme (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mai 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 29 mai 2020 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 mai 2020 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 27 mai 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 5 juin 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère des armées
- Décret du 10 juin 2020 portant affectation d'un officier général
- Arrêté du 4 juin 2020 rapportant les dispositions d'un arrêté portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 9 juin 2020 relatif à l'admission au stage de formation des ingénieurs militaires des essences au titre de l'année 2020
- Décision du 2 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 5 juin 2020 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 10 juin 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 juin 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 juin 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 3 juin 2020 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 4 juin 2020 portant admission à la retraite (attaché d'administration hors classe)
- Arrêté du 4 juin 2020 portant admission à la retraite (assistante principale de service social)
- Arrêté du 4 juin 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 5 juin 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspecteur général des finances)
- Arrêté du 5 juin 2020 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration)
- Arrêté du 8 juin 2020 portant radiation d'office pour limite d'âge (administrateur des postes et télécommunications)
- Arrêté du 9 juin 2020 portant radiation des cadres (corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 juin 2020 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. BONNIER (Thierry)
- Arrêté du 8 juin 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la culture
- Arrêté du 30 avril 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
- Arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
- Arrêté du 10 juin 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 11 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 13 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 26 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 8 juin 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Avis relatif à l'extension d'accords paritaires nationaux et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Haut Conseil des finances publiques
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 12 mars 2020 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2020)
- Arrêté du 12 mars 2020 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2020)
- Arrêté du 12 mars 2020 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2020)
- Arrêté du 12 mars 2020 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2020)
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 10 juin 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 10 juin 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 10 juin 2020 portant naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Informations diverses
- Nominations et avis
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces