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Arrêté du 4 juin 2020

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 2 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-2, R. 342-3 et D. 342-7 ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019-2020,

Arrête :

Créé le 13 juin 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes,

N. Singellos

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2020

Arrêté du 4 juin 2020
Article 1
Article 2