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Arrêté du 4 juin 2020

portant modification de l'arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019-2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Début des épreuves maritimes pour les candidats libres

Résumé. Les épreuves pratiques et orales pour les candidats libres aux examens maritimes commencent le 1er septembre 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 2 (Adaptations des modalités d'accès et de délivrance des diplômes) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-2 (Organisation de la formation professionnelle maritime), R. 342-3 (Organisation des examens et programmes en enseignement maritime) et D. 342-7 (Titres de formation maritime et leurs usages) ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019-2020,

Arrête :

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Modification des dates des épreuves pratiques et orales pour les candidats libres ou individuels aux examens maritimes

Résumé. Les épreuves pratiques et orales pour les candidats libres ou individuels aux examens maritimes commencent le 1er septembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes,

N. Singellos

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2020

Arrêté du 4 juin 2020
Article 1
Article 2