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Arrêté du 10 juin 2020

portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des concours pour techniciens supérieurs de la météorologie

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2020 modifie les règles des concours pour devenir technicien supérieur de la météorologie, en simplifiant les épreuves et en suspendant certaines anciennes règles.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment le l du 2° du I de son article 11 (Mesures d'urgence pour l'économie face au covid-19) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 (Réorganisation du corps des techniciens supérieurs de la météorologie) modifié portant statut particulier du corps des techniciens de la météorologie ;

Vu le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 (Adaptation des concours de la fonction publique pendant le Covid-19) pris pour l'application des articles 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) et 6 (Assouplissement des règles des concours de la fonction publique pendant le Covid-19) de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 16 ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2012 (Organisation du concours de technicien supérieur en météorologie) fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur de la météorologie de 1re classe ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2012 (Organisation du concours interne pour technicien supérieur de la météorologie) fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur de la météorologie de 1re classe ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;

Vu la décision du 3 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 juin 2020

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Adaptation des concours de recrutement pour techniciens supérieurs de la météorologie

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2020 adapte les règles des concours pour recruter des techniciens supérieurs de la météorologie.

Les dispositions des arrêtés du 27 décembre 2012 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours externe et interne de recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe, ouverts par décision du 3 mars 2020 susvisée.

En vigueur depuis le 13 juin 2020

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Simplification des épreuves pour les concours de techniciens supérieurs de la météorologie

Résumé. Les concours pour devenir technicien supérieur de la météorologie ne comportent qu'une seule épreuve orale.

Pour l'application des dispositions fixées ci-dessus, les concours externe et interne comportent une seule épreuve orale d'admission.

En vigueur depuis le 13 juin 2020

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Suspension partielle des règles pour un concours

Résumé. Un article d'un arrêté du 10 juin 2020 suspend une partie des règles d'un ancien arrêté pour les concours de recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie.

Le I des articles 3 (Suspension partielle d'un arrêté de décembre 2012) respectifs de chacun des arrêtés du 27 décembre 2012 susvisés est suspendu.

En vigueur depuis le 13 juin 2020

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Suspension de règles pour les concours de techniciens supérieurs

Résumé. Un arrêté suspend certaines règles des concours pour recruter des techniciens supérieurs de la météorologie.

Les dispositions des articles 7 respectifs de chacun des arrêtés du 27 décembre 2012 sont suspendues.

En vigueur depuis le 13 juin 2020

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Application des nouvelles règles pour un concours

Résumé. La directrice de Météo-France doit appliquer les nouvelles règles pour un concours.

La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité,

J.-E. Beyssier

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2020

Arrêté du 10 juin 2020
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