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Décret n°2020-709 du 11 juin 2020

modifiant le décret n° 61-501 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des unités de mesure légales

Résumé. Ce décret met à jour les règles sur les unités de mesure en France, en supprimant les références aux prototypes physiques et en modifiant l'application dans certains territoires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu la Convention du mètre signée le 20 mai 1875 ;

Vu la première décision de la Conférence générale des poids et mesure du 16 novembre 2018, sur la révision du système international d'unités ;

Vu la directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure ;

Vu la directive (UE) 2019/1258 de la Commission du 23 juillet 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 80/181/CEE du Conseil en ce qui concerne les définitions des unités SI de base ;

Vu la loi du 4 juillet 1837 relative aux poids et mesures ;

Vu le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'avis du Laboratoire national de métrologie et d'essais en date du 12 février 2020 ;

Vu l'avis de l'Académie des sciences en date du 2 mars 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des définitions des unités de mesure

Résumé. Le décret met à jour les définitions des unités de mesure en supprimant les références aux prototypes physiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2020

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Modification d'une annexe dans un décret

Résumé. Un décret remplace une annexe par une nouvelle version.

L'annexe du même décret est remplacée par l'annexe du présent décret.

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Modification des territoires d'application

Résumé. Le décret modifie les territoires d'application en supprimant certaines régions et en ajoutant des précisions pour Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2020

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Maintien des règles abrogées pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française

Résumé. Certaines règles supprimées continuent de s'appliquer en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Les dispositions abrogées par l'article 2 (Modification de l'annexe d'un décret) restent en vigueur pour ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, en tant qu'elles sont applicables dans ces collectivités.

En vigueur depuis le 13 juin 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'économie et des outre-mer pour être appliqué.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du tableau des unités de mesure légales

Résumé. Le tableau des unités de mesure légales est mis à jour.

Fait le 11 juin 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2020

Décret n°2020-709 du 11 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe