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Arrêté du 10 juin 2020

fixant les dates et heures de début des soldes d'été en application de l'article L. 310-3 du code de commerce au titre de l'année 2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Début anticipé des soldes d'été en 2020

Résumé. Les soldes d'été commencent plus tôt en 2020, le 15 juillet à 8h, dans certains départements.

Le ministre de l'économie et des finances et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3 (Définition et règles des soldes) ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2019 modifié fixant la date et heures de début des soldes, ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce (Définition et règles des soldes),

Arrêtent :

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Début des soldes d'été avancé en 2020

Résumé. Les soldes d'été commencent exceptionnellement le 15 juillet à 8h en 2020, y compris dans certains départements.

Pour l'année 2020, par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé (Dates des périodes de soldes), la date et l'heure de début des soldes d'été sont fixées au mercredi 15 juillet à 8 heures du matin.
Pour l'année 2020, par dérogation à l'article 2 du même arrêté (Dates variables pour les soldes dans certaines zones) et à son annexe, cette date s'applique également aux départements des Alpes-Maritimes (06), de Corse-du-Sud (2A), de Haute-Corse (2B) et des Pyrénées-Orientales (66). Les dates des autres zones listées en annexe sont inchangées.

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Exécution de l'arrêté sur les soldes d'été

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les soldes d'été.

Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2020.

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

La secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances,

Agnès Pannier-Runacher

Arrêté du 10 juin 2020
Article 1
Article 2