JORF n°0143 du 12 juin 2020

Arrêté du 10 juin 2020

Le ministre de l'économie et des finances et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2019 modifié fixant la date et heures de début des soldes, ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce,

Arrêtent :

Article 1

Pour l'année 2020, par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé, la date et l'heure de début des soldes d'été sont fixées au mercredi 15 juillet à 8 heures du matin.
Pour l'année 2020, par dérogation à l'article 2 du même arrêté et à son annexe, cette date s'applique également aux départements des Alpes-Maritimes (06), de Corse-du-Sud (2A), de Haute-Corse (2B) et des Pyrénées-Orientales (66). Les dates des autres zones listées en annexe sont inchangées.

Article 2

Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2020.

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

La secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances,

Agnès Pannier-Runacher