JORF n° 0110 du 5 mai 2020

Décret n° 2020-513 du 4 mai 2020 modifiant le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés

Arrêté du 30 avril 2020 reportant l'épreuve orale d'admission de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un certificat équivalent au titre de l'année 2020

Arrêté du 4 mai 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Neubourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Neubourg, dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19

Décret n° 2020-514 du 4 mai 2020 relatif à l'adaptation des possibilités d'importation et d'exportation de produits sanguins labiles

Arrêté du 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décision du 27 avril 2020 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Arrêté du 7 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à un téléservice visant à faciliter la mise en œuvre des parcours d'insertion par l'activité économique dénommé « plateforme de l'inclusion »

Arrêté du 29 avril 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 4 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)

Arrêté du 4 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté du 4 mai 2020 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie

Arrêté du 4 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

Arrêté du 27 avril 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 27 avril 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 29 avril 2020 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2021 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini à l'article 15-1-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté du 4 mai 2020 adaptant les dispositions de l'arrêté du 26 février 2015 relatif aux demandes d'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue pendant la période d'urgence sanitaire

Décret du 4 mai 2020 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2020 relatif à la démission d'une huissière de justice (offiiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)